Régler un litige civil à Genève

Le parcours, pas à pas, de la mise en demeure au jugement.

Prototype · CPC (RS 272) · justice.ge.ch

Avant de commencer

Ce livre suit un litige civil ordinaire entre particuliers ou entreprises : dette impayée, contrat non respecté, malfaçon.

Réunir les preuves et mettre en demeure
Chercher un accord
La conciliation
Saisir le tribunal
Quelle procédure selon le montant ?
Quiz, feuille de route, glossaire

Les rabats rouges se soulèvent d’un clic. Le quiz vous donne une feuille de route personnalisée.

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1. Poser les faits

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Réunir les preuves

Contrat, factures, courriels, photos, témoins. Classez-les par date.

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Mettre en demeure

Écrivez à l’autre partie, en recommandé, avec un délai précis pour s’exécuter (souvent 10 à 30 jours).

Pourquoi un écrit ?Il prouve que vous avez réclamé et à quelle date. Il peut aussi faire courir des intérêts de retard.

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2. Chercher un accord

Un accord écrit est souvent plus rapide et moins coûteux qu’un procès. Proposez un échéancier ou un rabais en échange d’un paiement immédiat.

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La conciliation

En principe, il faut passer par l’autorité de conciliation avant de saisir le tribunal (art. 197 CPC). Elle tente de trouver un accord lors d’une audience.

Si la conciliation échoueL’autorité délivre une autorisation de procéder. Vous pouvez alors déposer votre demande au tribunal.

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4. Saisir le tribunal

Le délai pour déposer la demande court dès l’autorisation de procéder : en principe trois mois. Vérifiez la date sur votre document.

Quelle procédure ?

Montant en CHF. L’autorité de conciliation peut proposer un jugement (art. 210 CPC). Si une partie refuse, la procédure simplifiée suit.

Ressources limitées ? L’assistance judiciaire existe (art. 117 CPC).

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Quiz

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Votre feuille de route

Terminez le quiz pour voir votre score.

Dossier de preuves classé par date
Mise en demeure envoyée en recommandé
Offre d’accord écrite proposée
Demande de conciliation déposée
Autorisation de procéder : date limite notée
Avance de frais ou assistance judiciaire clarifiée

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Glossaire

Mise en demeureSommation écrite d’exécuter une obligation dans un délai fixé.

Valeur litigieuseLe montant réclamé. Il détermine la procédure applicable.

Autorisation de procéderActe remis si la conciliation échoue. Il ouvre la voie du tribunal.

Avance de fraisSomme que le demandeur verse pour couvrir les frais judiciaires.

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Obtenir de l’aide

Pouvoir judiciaire genevois : formulaires, tribunaux et informations pratiques sur justice.ge.ch.

Service d’assistance juridique : demande d’assistance judiciaire.

Ordre des avocats de Genève : trouver un avocat.

Information générale. Elle ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation. Les délais et seuils sont à vérifier avant d’agir.

Et ce livre ?

Ce livre interactif est un prototype de Léman-Legal : nous transformons procédures, notices et documents d’entreprise en expériences manipulables comme celle-ci.

Votre livre sur mesure — nous écrire 9